Pendant longtemps, les simples soldats morts sur les champs de bataille n’eurent pour dernière demeure que les fosses communes. C’est seulement à la fin du XIXe siècle qu’une attention est apportée à la sépulture des hommes tombés au champ d’honneur. La législation relative à l’entretien des sépultures de guerre françaises trouve sa source dans l’article 16 du Traité de Francfort (1871) : « les anciens belligérants s’engagent à entretenir les tombes des militaires enterrés sur leur territoire respectif ». Il faut cependant attendre la Première Guerre mondiale pour que les combattants français, désormais munis d’une plaque d’identité, soient inhumés en tombes individuelles. La loi du 2 juillet 1915 crée la mention « Mort pour la France », réservée aux militaires morts en temps de guerre, puis la loi du 29 décembre 1915 institue la sépulture perpétuelle aux frais de l’Etat au profit des militaires morts pour la France en activité de service au cours d’opérations de guerre. Au terme de la Grande Guerre, conformément à ce principe, l’administration militaire crée, sur les anciens champs de bataille, des cimetières de regroupement ou restitue les corps de ces soldats « morts pour la France » aux familles qui en formulent le vœu.

Notons que c’est à l’État d’assurer, dans les conditions prévues par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, l’entretien à perpétuité et la rénovation des sépultures des militaires inhumés dans les 265 cimetières nationaux, dans les quelque 2000 carrés militaires situés dans les cimetières communaux, ou dans les cimetières militaires des anciens lieux de conflits en territoire étranger (un millier). 
Cependant, de très nombreuses sépultures de soldats morts pour la France sont vouées à disparaître : plus de 500.000 selon le Souvenir Français. En cause, le temps qui passe, l’éloignement des familles, l’exode rural,… C’est pourquoi, j’ai déposé une proposition de loi avec mes collègues du groupe Les Républicains qui vise à protéger les sépultures en obligeant les communes à les entretenir.

N’oublions pas ceux qui sont tombés pour défendre notre liberté et notre pays !

Retrouvez ma proposition de loi ici : 

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3911_proposition-loi.pdf

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