Parallèlement aux séances de la Commission spéciale sur les principes républicains, j’étais présent dans l’hémicycle pour suivre les débats sur la question d’une énième prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

En effet, l’état d’urgence sanitaire n’est pas près de disparaître ! Un nouveau projet de loi présenté en Conseil des ministres, mercredi 13 janvier, acte une septième version du texte qui fonde ce régime juridique exceptionnel. Sous réserve d’adoption par le Parlement, le projet de loi doit permettre de proroger l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 jusqu’au 1er juin 2021 alors qu’il devait théoriquement prendre fin le 16 février.

Ce projet de loi présenté comme un « texte technique » par le ministre de la santé, ne peut en aucun cas être considéré comme un texte banal !

En effet, le texte, débattu actuellement à l’Assemblée nationale, inclut un régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 septembre. Soit une nouvelle période de huit mois pendant laquelle le gouvernement peut recourir à des mesures importantes en matière de restriction des libertés publiques et individuelles au nom de la lutte contre l’épidémie due au coronavirus, comme la fermeture des établissements accueillant du public, le couvre-feu ou encore le confinement.

Ce texte donne les plein-pouvoirs au gouvernement et rogne encore un peu plus nos libertés alors qu’en réalité les Français ont juste besoin de tests et de vaccins pour sortir de la crise sanitaire !

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